CGU

PREAMBULE

Le site internet www.advancemarketingservices.fr  (ci-après « le Site ») édité par ADVANCE MARKETING SERVICES (ci-après AMS) est dédié à la vente d’études et de conseils dédiés aux métiers de la communication.

Le Site offre à tout utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») un accès gratuit en français aux informations disponibles sur la page d’accueil du Site au moment de sa connexion, à savoir, une information sur AMS et un extrait de son catalogue, présents de manière complète sur les autres pages du Site dont l’accès est réservé.

Le Site offre à tout utilisateur autorisé par AMS (ci-après désigné par « l’Utilisateur Autorisé » ou « les Utilisateurs Autorisés ») un accès à  l’ensemble de son catalogue d’études, ainsi qu’à des prestations de conseils et des outils (ci-après « les Services Réservés »).

 

ARTICLE 1 - MODALITES GENERALES D’ACCES AUX SITE ET SERVICES RESERVES

1.1 UTILISATEURS AUTORISES

L'accès aux Services Réservés est strictement :

  • réservé aux Utilisateurs Autorisés qui sont des clients d’AMS et qui répondent aux conditions décrites à l’article 2 ci-après ;
  • subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les personnes physiques agissant pour le compte des Utilisateurs Autorisés déclarent qu’ils disposent de la capacité juridique et/ou des pouvoirs et/ou des autorisations nécessaires pour accepter valablement les présentes Conditions Générales, et s’engager à exécuter les obligations qui en émanent.

1.2 SUPPORTS

Le Site est accessible en se connectant à internet à partir d’un ordinateur, mais aussi d’un mobile ou d’une tablette sans qu’AMS garantisse que l’utilisation de ces supports permettent d’accéder parfaitement aux mêmes fonctionnalités. Les présentes Conditions Générales s’y appliquent indistinctement.

1.3 FONCTIONNALITES

AMS se réserve le droit de faire évoluer les Services Réservés ou le Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées aux Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés.

1.4 COUTS

AMS rappelle aux Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés que les frais de connexion et de communication sur le réseau Internet utilisé pour accéder au Site, aux services gratuits et aux Services Réservés, ne sont pas pris en charge par elle et leur incombent entièrement.

 

ARTICLE 2 - MODALITES D’ACCES AUX SERVICES RESERVES

L’accès aux Services Réservés nécessite l’autorisation d’AMS qui procède à l’ouverture d’un Espace Client pour chaque Utilisateur Autorisé, de la manière suivante :

L’Utilisateur intéressé, client d’AMS, envoie une demande via le formulaire de contact à AMS qui procède à la création du compte et lui donne le statut d’« Utilisateur Autorisé ».

Celui-ci valide dans son espace client ses informations pour accéder aux Services Réservés.

Les informations collectées et utilisées dans le cadre de l’ouverture d’un Espace Client sont :

  • noms / prénoms de l’Utilisateur Autorisé ; 
  • numéro de téléphone professionnel de l’Utilisateur Autorisé ;
  • adresse email professionnelle de l’Utilisateur Autorisé ; 
  • dénomination sociale de la société de l’Utilisateur Autorisé.

L’Utilisateur Autorisé peut à tout moment mettre à jour ou modifier les données le concernant en accédant à son espace personnel (ci-après « Espace Client »). Pour toute demande de suppression de ses données, qui entraînera une suppression de son Espace Client (et l’impossibilité d’accéder aux Services Réservés via ce compte), l’Utilisateur Autorisé pourra s’adresser à : contact-commercial@advancemarketingservices.fr.

Les informations communiquées lors de la création du Espace Client ne seront pas communiquées au public.

L’accès à l’Espace Client de chaque Utilisateur Autorisé sera contrôlé par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel initié par AMS, que l’Utilisateur Autorisé sera invité à modifier à sa première connexion, puis à tout moment lorsqu’il le souhaite.

La création d’un Espace Client sur le Site vaut acceptation, pleine et entière et sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, au même titre que l’Utilisation du Site et des Services Réservés eux-mêmes.

Nonobstant ce qui précède, AMS se réserve le droit d'annuler toute inscription d’un Utilisateur Autorisé avec lequel il existerait un incident de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Après avoir ouvert un Espace Client et attentivement pris connaissance des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur Autorisé a la possibilité de choisir le type de produits et prestations inclus dans les Services Réservés qui lui sont proposés sous l’onglet « Consultez notre catalogue », dont il souhaite bénéficier.

 

ARTICLE 3 – MODALITES D’UTILISATION ET D’ACHAT DE SERVICES RESERVES

Après avoir consulté le catalogue des produits et prestations sur lequel figurent (i) les prix ou (ii) l’indication qu’un devis doit être demandé, l’Utilisateur Autorisé choisi la ou les prestations et/ou le ou les produits qu’il souhaite acheter.

L’Utilisateur Autorisé peut poursuivre le processus de sélection des produits et/ou prestations en les ajoutant à son panier via le bouton prévu à cet effet.

Dans le panier, l’Utilisateur Autorisé visualise, pour chaque produit et service sélectionné, leur prix unitaire, le prix total pour la quantité choisie, ainsi que le prix total de la commande.

Il est ensuite amené, en cliquant sur « récapitulatif de la commande » à vérifier le contenu de sa commande et les informations de facturation.

Cette étape permet d’annuler la demande de commande ou de rectifier/corriger toutes les informations saisies.

Une fois les informations vérifiées, corrigées ou rectifiées, l’Utilisateur  Autorisé est conduit à confirmer l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Après avoir coché la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et cliqué sur le bouton « J’ai vérifié », l’Utilisateur Autorisé atteint la page « Ma Commande » qui lui propose un dernier récapitulatif de sa commande et lui permet encore, au besoin, de modifier celle-ci en cliquant sur le bouton « Retour ».

Sur cette page, il est rappelé à l’Utilisateur Autorisé que :

  • le(s) produit(s) sera / seront disponible(s) au téléchargement dans les meilleurs délais après  confirmation définitive de la commande ;
  • il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ;  
  • la facture lui sera adressée dès l’ouverture des droits de téléchargement du produit commandé conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Utilisateur Autorisé considère correctes les informations figurant sur cette page, il est amené, pour terminer sa commande, à cliquer sur le bouton « Confirmer définitivement la commande ».

Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il est invité à conserver.

Il recevra ensuite un email à titre de confirmation de réception de sa commande et de validation de la conclusion du contrat sur l’adresse email indiquée lors de votre commande, qu’il a validée à cette étape et qui est par défaut, celle indiquée dans son Espace Client.

L’utilisateur Autorisé peut consulter le statut de sa commande, ainsi que l’historique de ses commandes passées dans son Espace Client.

Conformément à l’article 1369-6 alinéa 2 du Code civil, et s’agissant de de Conditions d’Utilisation applicables entre professionnels, l’Utilisateur Autorisé accepte qu’il soit dérogé aux dispositions de l'article 1369-5 et des 1° à 5° de l'article 1369-4 du même code.

 

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités et moyens de paiement sont hors ligne et sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur Autorisé est seul responsable du paiement effectif de sa commande. AMS n'est pas responsable des problèmes pratiques et techniques de transmission du paiement liés au fonctionnement des services bancaires ou postaux.

Les données de logs et de téléchargement de la commande, enregistrées par le système constituent la preuve du contrat et des transactions financières.

 

ARTICLE 5 - GESTION DE L’ESPACE CLIENT

L’Espace Client de chaque Utilisateur Autorisé lui permet d’accéder aux informations suivantes :

  • les informations du compte (qu’il peut modifier) :
    • nom ;
    • prénom ;
    • société ;
    • numéro de téléphone ;
    • adresse postale professionnelle ;
    • adresse email ;
    • mot de passe ;
    • paramètre de langues ;
    • adresse de facturation.
  • panier d’achat ;
  • historique des commandes ;
  • fichiers disponibles au téléchargement.

L’ Utilisateur Autorisé doit mettre à jour régulièrement ses coordonnées s’il y a lieu, en accédant à Espace Client.

L’Espace Client de l’Utilisateur Autorisé est associé à un identifiant et un mot de passe conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces codes d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers est strictement interdite.

L’Utilisateur Autorisé s’interdit toute communication de ces codes d’accès à un tiers. L’Utilisateur Autorisé reconnaît et accepte que toute utilisation des Services Réservés via son Espace Client est réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.

Le manquement à cette règle sera susceptible d’entraîner la suspension temporaire ou définitive de son Espace Client.

En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, l’Utilisateur Autorisé peut demander à AMS de lui renvoyer son mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe de l’Utilisateur Autorisé, celui-ci doit immédiatement le remplacer en accédant à son Espace Client et informer AMS, par courrier électronique à l'adresse email contact-commercial@advancemarketingservices.fr. AMS pourra procéder, en cas de difficulté et sur demande de l’Utilisateur Autorisé, à la désactivation des codes d'accès usurpés et lui demandera de choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant soit de manière automatisé ou via l’administrateur du site.

A défaut de suivre cette procédure, l’Utilisateur Autorisé engagera sa responsabilité pour la perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et leurs conséquences.

En raison du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, AMS se réserve le droit, à tout moment, d'empêcher l'ouverture d'une nouvelle session par des codes d'accès déjà en cours d'utilisation. En pareil cas, l’ouverture de la 2ème session est empêchée.

 

ARTICLE 6 – DESACTIVATION DE L’ESPACE CLIENT ET RUPTURE CONTRACTUELLE

AMS est la seule à pouvoir désactiver l’Espace Client d’un Utilisateur Autorisé, soit à sa demande, soit de sa propre initiative dans les cas listés ci-dessous.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’AMS pourrait solliciter, celle-ci se réserve le droit de suspendre l’accès d’un l’Utilisateur Autorisé aux Services Réservés et/ou désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Espace Client, ce qui équivaut à une rupture contractuelle pour l’avenir du ou des commandes en cours, en cas de :

  • non-respect par l’Utilisateur Autorisé des présentes conditions générales, et notamment : 
  • non-respect des droits de propriété intellectuelle d’AMS et/ou de ses partenaires,
  • contournement ou tentative de contournement des éventuelles mesures techniques de protection mises en place par AMS,
  • connexions multiples simultanées à un même Espace Client ou tentative de connexions multiples simultanées à un même Espace Client,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription au Site / mise à jour de son Espace Client ; 
  • agissements contraires aux intérêts commerciaux d’AMS ;
  • non-paiement du prix de la commande.

 

ARTICLE 7 – INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Tout Utilisateur peut indiquer être intéressé par recevoir la newsletter du Site en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site et dans le pied de page du Site sur toutes les autres pages.

Lorsque cette Newsletter sera effectivement proposée, une case pourra également être cochée dans la page « Compte » de l’Espace Client de tout Utilisateur Autorisé.

La désinscription à la newsletter et le respect des données personnelles liés à leur collecte et utilisation dans ce cadre est détaillé à l’article 8.

L’inscription à la newsletter sera maintenue, tant que l’intéressé ne manifeste pas sa volonté de ne plus la recevoir dans les conditions décrites à l’article 8. Dans le cas de la suspension d’un Espace Client, celui-ci ne recevra plus la newsletter.

 

ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

AMS respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée quant au traitement automatisé des données à caractère personnel auquel elle procède et notamment à conserver confidentielles lesdites données.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1985274.

AMS, prise en la personne de ses représentants légaux, est le Responsable du Traitement au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont tout ou partie des données personnelles suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • société ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale professionnelle ;
  • adresse email ;
  • cookies ;
  • log de connexion ;
  • adresse IP.

Ces données sont obligatoires. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre :

  • l’inscription au Site,
  • la réponse aux questions des Utilisateurs ;
  • la fourniture des produits et services qu'elle propose via le Site et la gestion des commandes;
  • l’envoi de communication commerciales sur les adresses professionnelles des Utilisateurs et en rapport avec leur profession ;
  • l’envoi éventuel de newsletters ;
  • la traçabilité du téléchargement des produits en vue de leur facturation ;
  • la gestion des sessions, du panier d’achat et les statistiques de fréquentation.

Les destinataires des données sont uniquement les équipes opérationnelles d’AMS.

Conformément à la loi susmentionnée, les Utilisateurs du Site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en se connectant à leur Espace Client et en modifiant eux-mêmes leurs données personnelles et/ou s’adressant à AMS, par la voie postale au 30-34 rue du Chemin vert 75011 PARIS ou par email au contact-commercial@advancemarketingservices.fr.

Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en s’adressant à l’adresse postale ou électronique ci-dessus.

Si l’Utilisateur a donné son accord, il pourra recevoir la newsletter d’AMS lorsqu’elle sera effectivement proposée, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée. Dans le cas où il ne souhaiterait plus recevoir cette Newsletter, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en modifiant les données le concernant à partir de son Espace Client en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une Autorité Règlementaire ou Judiciaire ou si cela est nécessaire à AMS pour se défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

9.1. Cookies

Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur leurs logiciels de navigation, à l'occasion de la visite des pages du Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier personnellement un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site et uniquement sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’AMS pourra lire lors de ses visites ultérieures.

Cela permettra à AMS de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. En particulier, ces cookies serviront à gérer l’ouverture des sessions et le panier d’achat.

Pour s’y opposer, l’Utilisateur peut suivre la procédure suivante adaptée à son navigateur :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1.            choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2.            cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3.            sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1.            choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2.            cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")

3.            sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")

4.            repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1.            choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2.            Confidentialité et Sécurité

3.            Cookies

Pour Firefox :

1.            choisissez le menu "Outils">"Options"

2.            cliquez sur l'option "Vie privée"

3.            rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1.            choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2.            Vie Privée »

De plus, afin de mieux servir les Utilisateurs et d’améliorer leur expérience sur le Site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...)».

Pour s’y opposer, l’Utilisateur peut suivre la procédure d’« opt-out ».

Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par AMS sera inférieure à 13 (treize) mois.

9.2. Autres traceurs

AMS collecte et traite également les adresses IP et logs de connexion des Utilisateur Autorisés passant commande (et seulement à compter de la commande) à des fins de traçabilité des téléchargements des produits dans le cadre de la tenue de sa comptabilité.

Le consentement de l’Utilisateur Autorisé sera requis lors de l’achat avant toute collecte et utilisation de ces traceurs. Cependant, en cas de refus, il ne pourra être donné suite à sa commande via le Site. Il ne sera cependant pas empêché de poursuivre sa navigation sur le Site et de consulter les différentes prestations proposées par AMS, qui peuvent toujours être commandées par email à l’adresse : contact-commercial@advancemarketingservices.fr.

Il est précisé que la durée de conservation de ces traceurs est limitée à 5 ans après la date d’envoi de la facture (durée de prescription légale).

 

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

AMS est titulaire de droits de propriété intellectuelle ou cessionnaire de droits d’utilisation, pour la durée légale qui s’y applique et dans le monde entier, sur tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, sons et images reproduits et représentés sur le Site, ainsi que sur la structure générale du Site et tous les éléments le composant.

L'utilisation des données et éléments mise à la disposition des Utilisateurs, qu’elle soit totale ou partielle, n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille et de la copie privée, de sorte que toute utilisation en dehors de ce cadre est expressément et strictement interdite.

En conséquence, toute autre utilisation, sauf accord préalable d’AMS, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée à ce titre.

Concernant les produits et services achetés sur le Site et les données brutes qu’ils comportent, AMS concède à l’Utilisateur Autorisé une licence d’utilisation non exclusive à des fins non commerciales pour ses besoins internes, excluant tout droit d’adaptation, pour le monde entier, pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés, sous condition résolutoire du complet paiement et sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale des droits de propriété intellectuelle d’AMS, ni de causer un préjudice injustifié à ses intérêts légitimes, notamment en utilisant les données brutes des produits et services achetés dans le but d’exercer une activité concurrente de la sienne.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur agit comme un représentant de la société à laquelle il déclare appartenir. Toute commande passée par un Utilisateur est réputée être faite par sa société d’appartenance. 

En cas de difficulté, ils seront solidairement responsable du paiement.

Les Utilisateurs utilisent le Site et ses Services à leurs risques et périls.

Ils déclarent être informés des contraintes et des limites des réseaux Internet.

En conséquence, AMS ne garantit pas que son Site et ses Services ne subiront aucune interruption. A cet égard, elle n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

AMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Site et à ses Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Site et à ses Services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’il leur appartient de protéger leur matériel informatique, en particulier contre toute forme d'intrusion et/ou contamination par des virus, étant précisé qu’AMS ne pourra être tenue pour responsable de ce fait.

Pas davantage,   AMS ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement ou de la détérioration du matériel de l’Utilisateur.

Plus généralement, AMS se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution de ses engagements.

En aucun cas, AMS ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

 

RTICLE 12 – ABENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur Autorisé reconnait que, dans le cadre de l’utilisation du Site, il agit en qualité de professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation, à savoir, « à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'[il] agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

Par conséquent, il reconnait et accepte qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu par ledit code.

De plus, les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et de ses Services et ne sauraient tenir responsable AMS pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Ils s’engagent par ailleurs à faire leur affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre AMS émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Site et de ses Services.

En outre, les informations ou éléments obtenus par l’Utilisateur, sur le Site ou via un courrier électronique, n’ouvre droit à aucune garantie de la part d’AMS dès lorsqu’il n’est pas le producteur de ces informations ou éléments.

AMS propose des produits et services conformes à la législation française en vigueur, étant précisé que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre dans lequel l’Utilisateur aurait son domicile ou aurait accédé au Site ou aux Services.

Dans tous les cas, sauf faute intentionnelle, dolosive, lourde ou dommage corporel, il est entendu que la responsabilité et les garanties d’AMS seront limitées aux seuls dommages certains, directs et prévisibles dont le montant cumulé ne peut être supérieur à cinquante (50) % du montant des prestations à l’occasion desquelles est intervenu le dommage.  

Tout préjudice (tel que, sans être limité, perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, manque à gagner, trouble commercial quelconque ou trouble social, préjudice d’image, etc.) constituant un dommage indirect n’ouvre pas droit à réparation au profit de l’ANNONCEUR.

Enfin, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, compte tenu des textes en vigueur, AMS ou son prestataire d'hébergement, peuvent être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de leurs contenus et reconnaissent que la responsabilité d’AMS ne pourra être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE

Pendant toute la durée d’utilisation du Site et notamment pendant la durée de maintien en vigueur de leur Espace Client, puis pendant une durée de cinq (5) ans au-delà, les Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés s’obligent à tenir strictement confidentiels tous les documents et informations dont ils auront eu connaissance à quelque titre que ce soit dans le cadre de cette utilisation, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les supports des Prestations et tout autre document relatif à l’activité et aux tarifs d’AMS (factures, bons de commandes, devis, ect…).

A cette obligation de confidentialité s’ajoute pour les Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés, celle de ne jamais exploiter ou utiliser pour leur compte ou pour le compte d’autrui, d’une quelconque manière, tout ou partie des informations et documents confidentiels ci-dessus définis et relatifs à AMS.

Les Utilisateurs et Utilisateurs Autorisés se portent également fort pour leurs salariés et sous-traitants de la présente clause de confidentialité.

 

ARTICLE 14 - RENONCIATION

Le fait, pour l’une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas mettre en œuvre l’une quelconque des dispositions des présentes, ne constitue en aucun cas un renoncement de sa part pour l’avenir, quant à la mise en œuvre de cette clause.

 

ARTICLE 15 - TITRES

En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 16 - DIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La clause déclarée nulle et non valide sera alors remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu et quant à l’équilibre économique à la clause initialement arrêtée.

 

ARTICLE 17 - POLITIQUE DES LIENS

Le Site peut contenir des liens pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet.

AMS ne peut contrôler ces sites et ces sources et ne garantit ni la disponibilité de ceux-ci, ni la qualité, la véracité/exactitude ou la licéité de leurs contenus, de sorte qu’elle n’engage pas sa responsabilité à cet égard.

Le cas échéant, après notification conforme à l’article 6. I.5e de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AMS supprimera le lien litigieux.

 

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS ET RENONCIATIONS

AMS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui seront mises à jour en ligne sur le Site et mises à la disposition de tout Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les Conditions Générales d’utilisation applicables à une commande sont celles publiées sur le Site le jour de la passation de ladite commande.

Le défaut d’acceptation des nouvelles Conditions Générales empêche la poursuite de l’utilisation du Site. Le cas échéant, l’accès au Site de l’Utilisateur concerné pourra être désactivé par AMS.

 

ARTICLE 19 - CESSION

L’Utilisateur ne pourra céder à un tiers aucune information fournie par AMS dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Il ne pourra pas davantage céder ses droits d’accès au Site.

 

ARTICLE 20 - INTEGRALITE DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales représentent l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et AMS relatif à leur objet.

 

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond, que les pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES, ET A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EST EXPRESSEMENT ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.